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Fiche signalétique



SM du pays du bocage vendéen
(N° SIREN : 258503184)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Fulgent
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/2003
Date d'effet 23/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. WILFRID MONTASSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Emploi et de la Formation
Numéro et libellé dans la voie 2, rue Jules Verne
Distribution spéciale BP8
Code postal - Ville 85250 SAINT FULGENT
Téléphone 02 51 43 81 61
Fax 02 51 42 79 30
Courriel pays.bocagevendeen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 183 297
Densité moyenne (hab/km²) 107,52

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
élaboration, approbation suivi et révision du SCOT conformément aux dispositions de l'article L122-4 du code de l'urbanisme
Accompagnement de la démarche collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services en milieu rural (ORAC) dans le cadre du Nord Ouest Vendée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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