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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE ET VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS POUR LA REALISATION DES ETUDES LIEES A L'ELABORATION DU SAGE
(N° SIREN : 258503226)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-Achard
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/2004
Date d'effet 18/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard CODET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Commmunes du Pays des Achards
Numéro et libellé dans la voie ZA sud est
Distribution spéciale BP 25
Code postal - Ville 85150 LA CHAPELLE ACHARD
Téléphone 02 51 05 88 44
Fax 02 51 05 95 03
Courriel sage.auzance.vertonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 246 062
Densité moyenne (hab/km²) 144,54

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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