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Fiche signalétique


Syndicat mixte pour l'aménagement du Seuil du Poitou
(N° SIREN : 258600568)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Poitiers
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/10/1971
Date d'effet 13/10/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Alain CLAEYS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Poitiers
Numéro et libellé dans la voie BP 569
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86021 POITIERS Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 303 055
Densité moyenne (hab/km²) 116,79

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Gestion du plan d'eau, de la base de loisirs et du golf de Saint-Cyr. Cette compétence ne concerne que la CAP, la CAPC et la CC Val Vert du Clain
Engagement, suivi et décision concernant toutes les études relatives au SCOT, définition des options, élaboration et révision du document. Cette compétence concerne la totalité des adhérents au SMASP

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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