Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Jardres, Pouillé,Tercé

(N° SIREN : 258600659)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tercé
Arrondissement	Poitiers
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/09/1976
Date d'effet	07/09/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Paul PANICAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Tercé
Numéro et libellé dans la voie	7 route de Chauvigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86800 TERCE
Téléphone	05 49 56 84 13
Fax	05 49 45 22 33
Courriel	terce@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 114
Densité moyenne (hab/km²)	53,29

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Jardres (218601144)	1 337
86	Pouillé (218601987)	642
86	Tercé (218602688)	1 135

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
86	Syndicat Mixte Vienne-Services (258601145)	SM ouvert	513 443

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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