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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire entre les Communes de Leigné-sur-Usseau, Mondion, Usseau et Vellèches
(N° SIREN : 258601160)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vellèches
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/1983
Date d'effet 20/10/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel BODIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue de l'étang
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86230 Vellèches
Téléphone 05 49 86 41 76
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 639
Densité moyenne (hab/km²) 27,91

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- regroupement pédagogique des écoles des quatre communes, - gestion et fonctionnement de la cantine scolaire, - gestion et fonctionnement du temps d'activité pédagogique (TAP), - gestion et fonctionnement de la garderie, - organisation du transport scolaire et son financement, - recrutement et gestion du personnel du SIVOS L.M.U.V.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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