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Fiche signalétique


Syndicat mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce de la Vienne
(N° SIREN : 258601624)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Poitiers
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/08/1998
Date d'effet 03/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. David COTTEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11, rue de l'Ancienne Comédie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale B.P 5
Code postal - Ville 86001 POITIERS CEDEX
Téléphone 05 49 60 58 00
Fax 05 49 60 58 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 559
Densité moyenne (hab/km²) 2 134,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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