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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Pays Montmorillonnais
(N° SIREN : 258601723)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montmorillon
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/02/2004
Date d'effet 10/02/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël FAUGEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue Daniel Cormier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86500 MONTMORILLON
Téléphone 05 49 91 07 53
Fax 05 49 91 30 93
Courriel smpm@pays-montmorillonnais.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 130
Densité moyenne (hab/km²) 20,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien, fonctionnement et gestion du Circuit du Val de Vienne implanté sur la commune de LE VIGEANT
I - Elaboration, animation et évaluation de la charte du Pays Montmorillonnais, Contractualisation avec le Conseil Régional Poitou-Charentes, Suivi de la convention Pays d’Art et d’Histoire, Elaboration, animation et conduite de CORDEE TPE. II – Emploi pour tous les habitants du Pays : Soutien financier à la Mission Locale Rurale Centre et Sud Vienne, Soutien indirect à l’insertion des adultes par le biais de l’ADECL, de jard’Insolite et du CPA Lathus, Soutien à l’insertion de personnes en difficultés par le biais de contrats aidés, à travers la valorisation, l’entretien des sentiers de randonnées sur le territoire du Syndicat Mixte et l’aménagement et l’entretien des rivières pour le compte de ses adhérents (et autres collectivités et syndicats, à titre exceptionnel).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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