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Fiche signalétique


Syndicat mixte Départemental pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
(N° SIREN : 258700251)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Limoges
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1997
Date d'effet 24/04/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain AUZEMERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, rue Cruveilhier - BP13-114
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87031 LIMOGES CEDEX
Téléphone 05 55 12 12 87
Fax
Courriel SYDED.87@wanadoo.fr
Site internet www.SYDED87.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 174 225
Densité moyenne (hab/km²) 34,42

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet, la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il exerce : à titre de compétence commune à l'ensemble des collectivités qui en sont membres : - la compétence traitement : à ce titre le SYDED assure le traitement, la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que l"exploitation "bas de quai" des déchetteries ; En apport volontaire, le SYDED assume : *le renouvellement, l'équipement et l'entretien de conteneurs éco-points de stockage temporaire des matériaux ; *la levée des colonnes, le transport, le tri et la valorisation des matériaux collectés. à titre de compétence facultative, pour ceux de ses membres sui le décideront : - la compétence collecte : à ce titre, le SYDED peut assurer, en lieu et place des collectivités membres qui le décideront par délibération de leur assemblée : * la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés, * la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, * la gestion des déchetteries "haut de quai" (gardiennage, accueil, entretien...) Le syndicat aura un objectif de péréquation des coûts du traitement des déchets entre les collectivités adhérentes.
Le syndicat a pour objet, la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il exerce : à titre de compétence commune à l'ensemble des collectivités qui en sont membres : - la compétence traitement : à ce titre le SYDED assure le traitement, la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que l"exploitation "bas de quai" des déchetteries ; En apport volontaire, le SYDED assume : *le renouvellement, l'équipement et l'entretien de conteneurs éco-points de stockage temporaire des matériaux ; *la levée des colonnes, le transport, le tri et la valorisation des matériaux collectés. à titre de compétence facultative, pour ceux de ses membres sui le décideront : - la compétence collecte : à ce titre, le SYDED peut assurer, en lieu et place des collectivités membres qui le décideront par délibération de leur assemblée : * la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés, * la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, * la gestion des déchetteries "haut de quai" (gardiennage, accueil, entretien...) Le syndicat aura un objectif de péréquation des coûts du traitement des déchets entre les collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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