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Fiche signalétique


Syndicat de VOIRIE DE LA REGION DE BESSINES-sur-GARTEMPE
(N° SIREN : 258704121)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bessines-sur-Gartempe
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/1953
Date d'effet 07/11/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel AUCLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LA CROIX DU BREUIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Téléphone 05 55 76 22 74
Fax 05 55 76 22 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 845
Densité moyenne (hab/km²) 28,02

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
achat et exploitation du matériel nécessaire à la création et à l'entretien des chemins ruraux et communaux dans les communes membres. Location de ce matériel à d'auters collectivités et aux particuliers en cas de non emploi par les communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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