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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement de la Musique et de la Danse
(N° SIREN : 258706514)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Feytiat
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/08/1981
Date d'effet 17/08/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Jacques MORLAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de Leun
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87220 FEYTIAT
Téléphone 05 55 00 29 69
Fax
Courriel siemd@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 61 247
Densité moyenne (hab/km²) 75,67

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Enseignement de la musique et de la danse dans les collectivités adhérentes, ainsi que dans les collectivités ou associations qui passent une convention avec le syndicat

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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