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Fiche signalétique



Syndicat Energies Haute-Vienne
(N° SIREN : 258708585)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Palais-sur-Vienne
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/03/1955
Date d'effet 25/03/1955

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Georges DARGENTOLLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue d'Anguernaud
Numéro et libellé dans la voie ZA Le Chatenet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE
Téléphone 05 55 35 06 35
Fax 05 55 35 49 01
Courriel sehv@sehv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 383 502
Densité moyenne (hab/km²) 70,63

Périmètres

Nombre total de membres : 209
Dont 195 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
SYNDICAT A LA CARTE CONSTITUE ENTRE LES 201 COMMUNES ET LES 21 communauté d'agglomaration et communautés de communes ET LE CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-VIENNE. Sa représentation ainsi que son intervention territoriale sont définis par 6 secteurs géographieuques (STE NORD - STE CENTRE EST - STE SUD EST - STE SUD - STE SUD OUEST et STE CENTRE). 1 - Electricité Le syndicat exerce la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation du réseau de distribution publique d'lectricité, et assure le contrôle du bon acomplissement des missions de service public de l'électricité dans les conditions prévues par la réglementation en vigeur. A ce jtitre le synidcat exerce notamment plusieurs activités.... 2 - Eclairage public Le syndicat exerce en lieu et place des membres qui en font la demande dans les conditions visées notamment à l'article 5 des statuts, les compétences suivantes : la maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public et d'éclairage des aires de jeux et des terrains de sports, ainsi que sur les signalisations lumineuses et les illuminations et notamment, les extension, renforcements, enfouissements, renouvellement, rénovations, mise en conformité et amélioration diverses La maintenance et le fonctionnement des installation précitées, coprenant notamment l'entretien préventif et les dépannages ainsi qu'éventuellement l'achat d'électricité. 3 - Réseaux et infrastructures de communications On entend par "communications électroniques" des émissions, transmission ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique, par voie hertzienne ou par tout autre moyen.... 4 - Energie Compte tenu de sa compétence obligatoire d'autorité organisatrice des missions de service public de l'électricité, le syndicat est habilité à intervenir, pour les membres qui lui en font la demande dans les domaines suivants : - les études en vue d'une meillleure gestion et 'une utilisation rationnelle de l'énergie ; - l'analyse des résultats tenant compte, en particulier, de la sécurité, de la protection de l'environnement, de la réduction des consommations d'énergie; - l'optimisation des coût d'investissement et de fonctionnement ; - les démarches et la confection des dossiers nécessaires à l'obtention des subventions ; - l'achat d'énergie conformément à la législation en vigueur et dans les conditions fixées par son comité sydical, le sydicat peut, en leiu et place des membre qui en font la demande négocier passer et contrôler les contrats d'achat d'énergie. 5 - Gaz Le syndicat peut exercer ,en lieu et place des membres qui lui en font la demande, les compétences visées aux statuts, en matière de distribution publique de gaz

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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