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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du canton de ST MATHIEU
(N° SIREN : 258716810)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Mathieu
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/05/1962
Date d'effet 15/05/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. michel RATINAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87440 ST MATHIEU
Téléphone 05 55 00 30 25
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 149
Densité moyenne (hab/km²) 16,93

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
organisation d'un service de ramassage des élèves

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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