Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation de l'Agglomération de LIMOGES
(N° SIREN : 258728526)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Limoges
Arrondissement
Limoges
Département
Haute-Vienne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
26/11/1996
Date d'effet
26/11/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Gilles BEGOUT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
87000 LIMOGES
Téléphone
05 55 45 63 03
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
267 360
Densité moyenne (hab/km²)
179,36
Périmètres
Nombre total de membres : 17
Dont 13 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 4 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet la révision, le suivi et l'assistance à la mise en oeuvre des orientations du Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges transformé en S.C.O.T. par les nouvelles dispositions de la loi S.R.U. et la réalisation de schémas de secteurs. Il peut apporter conseil et assistance aux communes pour la cohérence des documents communaux d'urbanisme au S.C.O.T.
Dans le but d'assurer un développement cohérent de l'ensemble du territoire concerné, le syndicat est un organe de consultations, d'échanges d'informations et d'études préliminaires sur les grands projets relatifs aux infrastructures des transports et de la voirie, l'implantation et l'évolution des équipements commerciaux, sociaux, culturels, éducatifs, sportifs et commerciaux, età ce titre participer aux décision prises en Commission Départementale d'Equipement Commercial, et d'une manière générale pour toutes les opérations en rapport avec son objet principal. Il pourra notamment établir des propositions de planification concernant les équipements structurants et de l'habitat.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)