Fiche signalétique

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SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges

(N° SIREN : 258728526)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Limoges
Arrondissement	Limoges
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/11/1996
Date d'effet	26/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gilles BEGOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	64 rue Armand BARBES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87100 LIMOGES
Téléphone	05 55 45 63 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	269 102
Densité moyenne (hab/km²)	165,87

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
87	CC de Noblat (248719361)	CC
87	CC du Val de Vienne (248719288)	CC
87	CC Elan Limousin Avenir Nature (200066512)	CC
87	CU Limoges Métropole (248719312)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) le syndicat a pour objet la révision, le suivi et l'assistance à la mise en oeuvre des orientations du Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges transformé en S.C.O.T. par les nouvelles dispositions de la loi S.R.U. et la réalisation de schémas de secteurs. Il peut apporter conseil et assistance aux communes pour la cohérence des documents communaux d'urbanisme au S.C.O.T. Dans le but d'assurer un développement cohérent de l'ensemble du territoire concerné, le syndicat est un organe de consultations, d'échanges d'informations et d'études préliminaires sur les grands projets relatifs aux infrastructures des transports et de la voirie, l'implantation et l'évolution des équipements commerciaux, sociaux, culturels, éducatifs, sportifs et commerciaux, età ce titre participer aux décision prises en Commission Départementale d'Equipement Commercial, et d'une manière générale pour toutes les opérations en rapport avec son objet principal. Il pourra notamment établir des propositions de planification concernant les équipements structurants et de l'habitat.
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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