Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI d'études et de programmation de l'agglomération de Limoges
(N° SIREN : 258728526)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Limoges
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/1996
Date d'effet 26/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gilles BEGOUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 64 rue Armand BARBES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87100 LIMOGES
Téléphone 05 55 45 63 03
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 269 102
Densité moyenne (hab/km²) 165,87

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet la révision, le suivi et l'assistance à la mise en oeuvre des orientations du Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges transformé en S.C.O.T. par les nouvelles dispositions de la loi S.R.U. et la réalisation de schémas de secteurs. Il peut apporter conseil et assistance aux communes pour la cohérence des documents communaux d'urbanisme au S.C.O.T. Dans le but d'assurer un développement cohérent de l'ensemble du territoire concerné, le syndicat est un organe de consultations, d'échanges d'informations et d'études préliminaires sur les grands projets relatifs aux infrastructures des transports et de la voirie, l'implantation et l'évolution des équipements commerciaux, sociaux, culturels, éducatifs, sportifs et commerciaux, età ce titre participer aux décision prises en Commission Départementale d'Equipement Commercial, et d'une manière générale pour toutes les opérations en rapport avec son objet principal. Il pourra notamment établir des propositions de planification concernant les équipements structurants et de l'habitat.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF