Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
(N° SIREN : 258728534)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Marval
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 06/05/1998
Date d'effet 26/05/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel MOYRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87440 MARVAL
Téléphone 05 53 55 36 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 498
Densité moyenne (hab/km²) 26,52

Périmètres

Nombre total de membres : 73
Dont 70 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
En application de l'article R. 244-15 du code rural, le syndicat mixte met en oeuvre la Charte du Parc Naturel Régional. Dans le cadre fixé par celle-ci, il assure sur son périmètre d'intervention la cohérence et la coordination des actions de prévention, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menée par ses partenaires. Le syndicat mixte a pour objet la réalisation, l'aménagement, la gestion et l'animation du Parc Naturel Régional, dans le cadre établi par la Charte. Il procède ou fait procéder à toutes les actions nécessaires à l'application et au respect de la Charte du Parc Naturel Rgional, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités locales, et des compétences transférées par elles à des groupements ou des syndicats de communes, ou des établissements publics de coopération préexistants. Pour mener à bien sa mission, le syndicat mixte se dote d'un service technique et d'animation. Il passe toutes les conventions utiles à la réalisation de la Charte, et peut passer des contrats. Il peut être mandaté par une ou plusieurs collectivités membres pour effectuer en leur nom des opérations qu'elles lui ont confié, et peut assurer une délégation de maîtrise d'ouvrage lors d'opérations pour lesquelles ses compétences sont le mieux adaptées. Le syndicat mixte peut proposer aux régions Aquitaine et Limousin l'éventuelle modification de la Charte. Il assure l'instrution de la révision de la Charte. En cas de déclassement ou de non renouvellement du classement en Parc Naturel Régional, le syndicat mixte mène à bien les actions engagées au cours de la période de classement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF