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Fiche signalétique



Syndicat mixte DORSAL
(N° SIREN : 258728658)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Limoges
Arrondissement Limoges
Département Haute-Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/12/2003
Date d'effet 10/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Marie BOST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27 boulevard de la Corderie
Numéro et libellé dans la voie Bâtiment D
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87031 LIMOGES
Téléphone 05 87 21 30 70
Fax
Courriel philippe.peyraud@dorsal.unilim.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 652 977
Densité moyenne (hab/km²) 40,72

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 26 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation et la gestion d'infrastructures de télécommuniacation haut débit dans la rétion Limousin dans le cadre des dispositions de l'art L 1425-1 DU CGCT. Le syndicat assurera la densification des infrastructures et leur adaptation à l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire convert par la région Limousin. Il pourra exercer cette compétence directement ou en recourant à la déléguation de service public.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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