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Fiche signalétique



SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal
(N° SIREN : 258801422)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/10/1972
Date d'effet 12/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Benoît JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, allée Saint-Arnould
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88000 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 137 189
Densité moyenne (hab/km²) 126,86

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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