Fiche signalétique

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SI pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains

(N° SIREN : 258801513)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lamarche
Arrondissement	Neufchâteau
Département	Vosges
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/01/1981
Date d'effet	13/01/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue du Milieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88320 Villotte
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 308
Densité moyenne (hab/km²)	18,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC de Bourmont, Breuvannes, Saint-Blin (200036358)	CC
88	CC des Marches de Lorraine (248800682)	CC
88	CC du Pays de la Saône Vosgienne (248800690)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés A compter du 1er janvier 2015 la communauté de communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin se substitue à la commune de Champigneulles-en-Bassigny au sein du Syndicat pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés A compter du 1er janvier 2015 la communauté de communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin se substitue à la commune de Champigneulles en Bassigny au sein du Syndicat pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour l'informatisation communale dans le Département des Vosges (258801901)	SM fermé	296 541
88	SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés (258802560)	SM fermé	371 953

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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