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Fiche signalétique


SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges
(N° SIREN : 258801901)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Épinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1986
Date d'effet 18/11/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe JACOB

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88088 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 379 845
Densité moyenne (hab/km²) 63,33

Périmètres

Nombre total de membres : 511
Dont 470 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 41 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'aide aux communes adhérentes pour l'acquisition et la mise en place de tous équipements, matériels et consommables informatiques,
Le Syndicat a pour objet : a) la diffusion d'informations relatives à l'informatique communale auprès des collectivités locales vosgiennes, b) la réalisation d'études liées à l'introduction de l'informatique dans la gestion communale à la mise en place d'un système d'archivage des données électroniques, au développement de l'utilisation des signatures électroniques et à la dématérialisation des actes comptables, c) la fourniture de toutes prestations de services liées à l'informatisation des communes et groupements adhérents, dans des conditions qui sont indiquées dans la délibération n° 167/97 du Comité Syndical (délibération annexée aux présents statuts) portant sur l'équipement, la mise en place et la maintenance d'un site micro-informatique. e) la réception et la transmission des données digitalisées par le Conseil Général des Vosges, dans le cadre de l'opération digitalisation du cadastre dans les communes vosgiennes, f) mise en place et gestion d'un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif "ACTES" ou de tout autre dispositif qui viendrait s'y substituer, g) la mise en place et la gestion d'un dispositif de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics menées par ses adhérents, conformément aux dispositions du code des marchés publics

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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