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Fiche signalétique



SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
(N° SIREN : 258801968)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saulxures-sur-Moselotte
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1988
Date d'effet 07/03/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques BELLINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 898
Densité moyenne (hab/km²) 79,95

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Article 17 : la contribution des collectivités adhérentes est fixée comme suit : ¿ 1/5 en fonction du nombre d¿habitants ¿ 2/5 en fonction du nombre d¿élèves inscrits au 1er janvier de l¿année en cours dans chaque commune ou communauté de communes ¿ 2/5 en fonction du nombre d¿heures de cours donnés par les professeurs dans chaque commune. Si une commune ou communauté de communes ne fait pas appel au Syndicat Mixte pour l¿année en cours, elle supportera toutefois une participation correspondant à 50 % de la participation maximum qu¿elle aura versée au Syndicat Mixte au cours des cinq dernières années. Les collectivités bénéficiaires de l¿école de Musique devront communiquer au siège du Syndicat Mixte leurs besoins pour le 1er janvier de l¿année budgétaire à venir et dans tous les cas avant le débat d¿orientation budgétaire.
Les articles 16 et 17 des statuts du syndicat concernant la fixation de la contribution des communes adhérentes sont désormais libellés comme suit : ARTICLE 16 : recettes du syndicat mixte : Les recettes du syndicat sont celles qui figurent à l'article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 17 : Les modalités de calcul des contributions des membres seront déterminées annuellement par délibération du conseil syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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