SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés
(N° SIREN : 258802560)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Epinal
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/02/1995
Date d'effet
21/02/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
Mme Evelyne BERNARD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Conseil Général
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
88088 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
71 629
Densité moyenne (hab/km²)
73,30
Périmètres
Nombre total de membres : 100
Dont 78 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 22 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- En matière d¿opérations de transit ou de transport indispensables au bon fonctionnement du service public d¿élimination des déchets ménagers, en cas de carence de l¿initiative privée et publique et dans ce cas uniquement, le Syndicat mixte assurera la maîtrise d¿ouvrage de ces opérations.
-Le syndicat mixte peut assurer des prestations de servics pour le compte d'une collectivité territoriale ou d¿un établissement public de coopération intercommunale lorsque ces prestations contribuent à augmenter la valorisation globale des déchets ménagers et assimilés ou permettent une meilleure rationalité économique des moyens mis en ¿uvre pour le traitement des déchets et assimilés.
Modification de l'article 6 au niveau du mode de désignation des délégués et leur représentativité pour les prochains comités
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)