Fiche signalétique

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SM pour la gestion des déchets ménagers ou assimilés

(N° SIREN : 258802560)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Epinal
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/02/1995
Date d'effet	21/02/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Benoit JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	11 Gilbert GRANDVAL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88000 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	371 953
Densité moyenne (hab/km²)	66,09

Périmètres

Nombre total de membres : 21

Dont 21 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CC de Bulgnéville Entre Xaintois et Bassigny (248800336)	CC
88	CC de Gérardmer - Monts et Vallées (248800658)	CC
88	CC de la Haute Moselotte (248800617)	CC
88	CC de la Moyenne Moselle (248800013)	CC
88	CC de la Région de Rambervillers (200005957)	CC
88	CC de la Vallée de la Plaine (248800450)	CC
88	CC de Saint-Dié-des-Vosges (200042141)	CC
88	CC des Ballons des Hautes-Vosges (200033868)	CC
88	CC des Hauts Champs (248800369)	CC
88	CC des Vosges Méridionales (248800435)	CC
88	CC du Bassin de Neufchâteau (200034684)	CC
88	CC du Pays de Châtenois (248800419)	CC
88	CC du Pays de Mirecourt (200042117)	CC
88	CC du Pays des Abbayes (200042133)	CC
88	CC du Val de Neuné (248800625)	CC
88	CC Fave, Meurthe, Galilée (200042109)	CC
88	CC Terre d'Eau Vittel Contrexéville (248800740)	CC
88	CC Terre de Granite (200042125)	CC
88	SI pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains (258801513)	SM fermé
88	SM de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la région d'Epinal (258801422)	SM fermé
88	SM pour la COllecte et le TRAitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain (258800853)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - En matière d¿opérations de transit ou de transport indispensables au bon fonctionnement du service public d¿élimination des déchets ménagers, en cas de carence de l¿initiative privée et publique et dans ce cas uniquement, le Syndicat mixte assurera la maîtrise d¿ouvrage de ces opérations. -Le syndicat mixte peut assurer des prestations de servics pour le compte d'une collectivité territoriale ou d¿un établissement public de coopération intercommunale lorsque ces prestations contribuent à augmenter la valorisation globale des déchets ménagers et assimilés ou permettent une meilleure rationalité économique des moyens mis en ¿uvre pour le traitement des déchets et assimilés.
Autres
- Autres Modification de l'article 6 au niveau du mode de désignation des délégués et leur représentativité pour les prochains comités

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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