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Fiche signalétique



SM du SCOT des Vosges Centrales
(N° SIREN : 258803691)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Golbey
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/2003
Date d'effet 09/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel HEINRICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Louis MEYER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88190 GOLBEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 166
Densité moyenne (hab/km²) 91,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
article 2 : Objet : En application de l'article L. 122-4 du Code de l'Urbanisme, le syndicat mixte a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT sur son territoire. Appui aux communes ou intercommunalités dans la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, préparation d'opérations ou d'actions innovantes, dans la réalisation d'un observatoire et d'un système d'information géographique sur le périmètre des Vosges Centrales dans la conduite ou la réalisation d'études complémentaires utiles à la mise en oeuvre ou la révision du SCOT. Concernant le volet énergie il s'agira notamment de : l'élaboration et de l'animation d'un plan climat territorial mentionné dans le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT approuvé le 10 décembre 2007, la réalisation ou la conduite d'études stratégiques et prospectives sur les thémes de l'énergie et du climat à l'échelle du territoire du SCOT, assistance dans le cadre de conventions auprès de collectivités membres ou leurs communes qui en formulent la demande, dans la mise en oeuvre de leurs actions énergie/climat notamment portant sur la valorisation des certificats d'économie d'énergie. Par leur adhésion les membres transfèrent donc la compétence SCOT au syndicat mixte

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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