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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Golbey |
Arrondissement | Épinal |
Département | Vosges |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/05/2003 |
Date d'effet | 09/05/2003 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Michel HEINRICH |
Complément d'adresse du siège | 4, rue Louis MEYER |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 88190 GOLBEY |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 109 166 |
Densité moyenne (hab/km²) | 91,07 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
article 2 : Objet : En application de l'article L. 122-4 du Code de l'Urbanisme, le syndicat mixte a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du SCOT sur son territoire. Appui aux communes ou intercommunalités dans la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, préparation d'opérations ou d'actions innovantes, dans la réalisation d'un observatoire et d'un système d'information géographique sur le périmètre des Vosges Centrales dans la conduite ou la réalisation d'études complémentaires utiles à la mise en oeuvre ou la révision du SCOT. Concernant le volet énergie il s'agira notamment de : l'élaboration et de l'animation d'un plan climat territorial mentionné dans le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT approuvé le 10 décembre 2007, la réalisation ou la conduite d'études stratégiques et prospectives sur les thémes de l'énergie et du climat à l'échelle du territoire du SCOT, assistance dans le cadre de conventions auprès de collectivités membres ou leurs communes qui en formulent la demande, dans la mise en oeuvre de leurs actions énergie/climat notamment portant sur la valorisation des certificats d'économie d'énergie. Par leur adhésion les membres transfèrent donc la compétence SCOT au syndicat mixte |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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