Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte du Pays du Tonnerrois (S.I.A.E.C.A.T.)

(N° SIREN : 258901727)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tonnerre
Arrondissement	Avallon
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/06/2001
Date d'effet	21/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89700 TONNERRE
Téléphone	03 86 54 87 08
Fax	03 86 55 11 38
Courriel	secretariat@pays-tonnerrois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 800
Densité moyenne (hab/km²)	28,86

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC du Florentinois (200039634)	CC
89	CC du Pays Chablisien (200039576)	CC
89	CC Le Tonnerrois en Bourgogne (200039642)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Plans de déplacement urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres Le syndicat mixte a pour objet : de réaliser toute opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), c'est à dire mener les études préalables d'opportunité, d'en financer l'animation, d'apporter éventuellement une aide financière complémentaire aux aides existantes accordées par l'Etat, aux personnes physiques ou morales éligible à l'OPAH. De posséder, d'entretenir et de gérer, directement ou indirectement , les bâtiments abritant le Centre de Développementdu Tonnerrois. De conduire certaines actions de promotion touristique, pertinentes l'échelle de son périmètre, dans le cadre du Pays d'Accueil du Tonnerrois, et d'aider à la commercialisation de produits touristiques spécifiques. De conclure des contrats particuliers portant sur les principes politiques qui concourent au développement durable du Pays du Tonnerrois, et qui sont menées par d'autres collectivités territoriales locales, l'Etat ou l'union européenne. Dans ce cadre, est crée par le nouveau comité syndical, un comite consultatif dénommé "conseil de Développement" auquel est dévolu toute affaire d'intérêt intercommunal relevant des compétences du syndicat mixte, et plus particulièrement en matière de développement du Pays du Tonnerrois.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF