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Fiche signalétique


Syndicat Mixte pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'ARMANCON (S.I.R.T.A.V.A.)
(N° SIREN : 258901750)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tonnerre
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/09/1980
Date d'effet 29/09/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M Eric COQUILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11-13, rue Rougemont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89700 TONNERRE
Téléphone 03 86 54 87 08
Fax 03 86 55 11 38
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 869
Densité moyenne (hab/km²) 44,63

Périmètres

Nombre total de membres : 120
Dont 119 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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