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Fiche signalétique



SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne
(N° SIREN : 258902311)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Joigny
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/03/1995
Date d'effet 01/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Nicolas SORET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté des Communes du Jovinien
Numéro et libellé dans la voie 6 Quai de l'Hôpital
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89300 JOIGNY
Téléphone 03 86 62 47 95
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 186 978
Densité moyenne (hab/km²) 62,59

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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