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Fiche signalétique



Syndicat mixte pour la création et la gestion d'une fourrière du Sénonais
(N° SIREN : 258902550)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nailly
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/09/1997
Date d'effet 10/09/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Michèle LOPES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hameau Les Chollets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89100 NAILLY
Téléphone 03 86 97 09 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 148 623
Densité moyenne (hab/km²) 68,97

Périmètres

Nombre total de membres : 136
Dont 135 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Nombre de communes membres des cantons de : BRIENON (6) , CHARNY (4) , JOIGNY (6) , MIGENNES (7) , CERISIERS (7) , CHEROY (15) , PONT SUR YONNE (14) , SAINT FLORENTIN (2) , SAINT JULIEN SUR SAULT (8) , SENS NORD EST (3) , SENS SUD-EST (7) , SENS OUEST (12) , SEIGNELAY (1) , SERGINES (9) , VILLENEUVE SUR YONNE (6) , VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE (17) Acquisition, aménagement, construction des équipements nécessaires à la création d'une fourrière ainsi que de sa gestion.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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