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Fiche signalétique



SM pour la collecte et le traitement des déchets ménagers
(N° SIREN : 258902659)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Villeneuve-sur-Yonne
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/2000
Date d'effet 03/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé MATHEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89500 VILLENEUVE SUR YONNE
Téléphone 03 86 87 62 00
Fax 03 86 96 51 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 298
Densité moyenne (hab/km²) 142,09

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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