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Fiche signalétique



SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
(N° SIREN : 259000016)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Meroux-Moval
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1979
Date d'effet 26/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard GUILLEMET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc d'innovation de Belfort-Montbéliard, 1 avenue de la gare TGV
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90400 MEROUX
Téléphone
Fax
Courriel smtctb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 347
Densité moyenne (hab/km²) 243,46

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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