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Fiche signalétique


syndicat mixte interdepartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)
(N° SIREN : 259000032)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/08/1971
Date d'effet 24/08/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy MICLO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 bis rue clémenceau
Numéro et libellé dans la voie BP221
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90000 BELFORT
Téléphone
Fax
Courriel comptabilite.smiba@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 091
Densité moyenne (hab/km²) 92,89

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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