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Fiche signalétique



SM d'aménagement et de gestion de l'aéroparc Belfort Continental
(N° SIREN : 259000784)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bernard LIAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie Place de la révolution Francaise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90000 BELFORT
Téléphone 03 84 90 93 05
Fax 03 84 90 93 99
Courriel muriel.roget@cg90.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 316
Densité moyenne (hab/km²) 145,84

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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