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Fiche signalétique



SM de gestion du parc automobile public
(N° SIREN : 259000990)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/01/1999
Date d'effet 15/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Sébastien VIVOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90000 BELFORT
Téléphone
Fax
Courriel webmestre@mairie-belfort.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 176 171
Densité moyenne (hab/km²) 191,72

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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