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Fiche signalétique



syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale
(N° SIREN : 259001055)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Marie HERZOG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège agence d'urbanisme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90020 Belfort
Téléphone
Fax
Courriel autb@autb.asso.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 777
Densité moyenne (hab/km²) 242,16

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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