Fiche signalétique

---

SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT

(N° SIREN : 259001055)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Belfort
Arrondissement	Belfort
Département	Territoire de Belfort
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean Marie HERZOG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	agence d'urbanisme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	90020 Belfort
Téléphone
Fax
Courriel	autb@autb.asso.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	147 347
Densité moyenne (hab/km²)	243,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
90	CA Grand Belfort (200069052)	CA
90	CC des Vosges du Sud (200069060)	CC
90	CC du Sud Territoire (249000241)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF