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Fiche signalétique



SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT
(N° SIREN : 259001055)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Belfort
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Marie HERZOG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège agence d'urbanisme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90020 Belfort
Téléphone
Fax
Courriel autb@autb.asso.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 147 347
Densité moyenne (hab/km²) 243,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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