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Fiche signalétique



SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)
(N° SIREN : 259100170)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Verrières-le-Buisson
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/12/1945
Date d'effet 25/12/1945

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Francisque VIGOUROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 CHEMIN DU SALVERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Téléphone 01 69 33 10 10
Fax 01 69 41 91 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 693 959
Densité moyenne (hab/km²) 3 627,79

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif séparatif : le syndicat mixte exerce en lieu et place des membres ayant adhéré à cette compétence, l'assainissement collectif séparatif correspondant au transport intercommunal des eaux usées collectées par les membres via des réseaux séparatifs. (Arrêté du 18/12/2019).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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