Fiche signalétique

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SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)

(N° SIREN : 259100170)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Verrières-le-Buisson
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	25/12/1945
Date d'effet	25/12/1945

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Francisque VIGOUROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Chemin du Salvert
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Téléphone	01 69 33 10 10
Fax	01 69 41 91 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	695 460
Densité moyenne (hab/km²)	3 638,10

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA Communauté Paris-Saclay (200056232)	CA
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (200058782)	CA
78	CA Versailles Grand Parc (CAVGP) (247800584)	CA
75	Métropole du Grand Paris (200054781)	Métropole
92	Vallée Sud-Grand Paris (200057966)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Assainissement collectif séparatif : le syndicat mixte exerce en lieu et place des membres ayant adhéré à cette compétence, l'assainissement collectif séparatif correspondant au transport intercommunal des eaux usées collectées par les membres via des réseaux séparatifs. (Arrêté du 18/12/2019).
- Assainissement non collectif
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueIl est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauIl est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la merIl est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesIl est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
94	SM du bassin versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	7 642 627

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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