SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)
(N° SIREN : 259100170)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Verrières-le-Buisson
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
25/12/1945
Date d'effet
25/12/1945
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Thomas JOLY
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
9 CHEMIN DU SALVERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Téléphone
01 69 33 10 10
Fax
01 69 41 91 50
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
693 333
Densité moyenne (hab/km²)
3 624,51
Périmètres
Nombre total de membres : 19
Dont 14 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement
Assainissement collectif séparatif : le syndicat mixte exerce en lieu et place des membres ayant adhéré à cette compétence, l'assainissement collectif séparatif correspondant au transport intercommunal des eaux usées collectées par les membres via des réseaux séparatifs. (Arrêté du 18/12/2019).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19).
Il est précisé que la compétence GEMAPI, exercée par le SIAVB, sur les rigoles du Plateau de Saclay, sera effective à compter du 1er janvier 2020, date (indicative) de dissolution du SYB. (arrêté du 18/12/19)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)