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Fiche signalétique



SyAGE : Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres
(N° SIREN : 259100857)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montgeron
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/09/2011
Date d'effet 30/09/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue Gustave Eiffel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91230 MONTGERON
Téléphone 01 69 83 72 00
Fax 01 69 40 09 29
Courriel d.leal@syage.org
Site internet www.siarv.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 026 731
Densité moyenne (hab/km²) 422,01

Périmètres

Nombre total de membres : 69
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 29 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Sont membres au titre de la compétence relative à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales : - l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir pour les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes et les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres.
Sont membres au titre de la compétence relative à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales : - l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir pour les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes et les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres.
Mise en oeuvre du SAGE, mission obligatoire pour les membres du syndicat dès lors que le territoire concerné est inclus dans le périmètre du SAGE de l'Yerres. Le SYAGE exerce cette mission pour tous ses membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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