Fiche signalétique

---

SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents

(N° SIREN : 259101194)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brières-les-Scellés
Arrondissement	Étampes
Département	Essonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/11/1959
Date d'effet	04/11/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Bernard LAPLACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc Industriel Sudessor
Numéro et libellé dans la voie	1 avenue Pierre Richier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91150 BRIERES-LES-SCELLES
Téléphone
Fax
Courriel	siarja@siarja.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	90 355
Densité moyenne (hab/km²)	183,77

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA Coeur d'Essonne Agglomération (200057859)	CA
91	CA Etampois Sud Essonne (200017846)	CA
45	CC du Pithiverais (200066280)	CC
91	CC du Val d'Essonne (CCVE) (249100546)	CC
91	CC Entre Juine et Renarde (CCEJR) (249100553)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)La CAESE, CCEJR, CCVE, CACEA et CC du Pithiverais interviennent en représentation-substitution de leurs communes membres pour l'item 2, et en propre pour le même territoire, pour les items 1, 5 et 8. Le syndicat assure, dans les limites des adhésions et du Bassin versant de la Juine, l'aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques. Le syndicat peut en particulier conduire toute opération permettant de limiter les atteintes par ruissellement à ses missions relevant de la GEMAPI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF