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Fiche signalétique



SM aménagement et entretien de la rivière de la Juine et de ses affluents
(N° SIREN : 259101194)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brières-les-Scellés
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/11/1959
Date d'effet 04/11/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard LAPLACE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Industriel Sudessor
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Pierre Richier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91150 BRIERES-LES-SCELLES
Téléphone
Fax
Courriel siarja@siarja.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 355
Densité moyenne (hab/km²) 183,77

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
La CAESE, CCEJR, CCVE, CACEA et CC du Pithiverais interviennent en représentation-substitution de leurs communes membres pour l'item 2, et en propre pour le même territoire, pour les items 1, 5 et 8. Le syndicat assure, dans les limites des adhésions et du Bassin versant de la Juine, l'aménagement de bassins ou de fractions de bassins hydrographiques. Le syndicat peut en particulier conduire toute opération permettant de limiter les atteintes par ruissellement à ses missions relevant de la GEMAPI.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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