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Fiche signalétique



SM pour la gestion de l'Habitat Voyageur (SYMGHAV)
(N° SIREN : 259102242)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brétigny-sur-Orge
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1994
Date d'effet 18/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel PARROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ferme de Maison Neuve
Numéro et libellé dans la voie 63 avenue de la Commune de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Téléphone 01 69 88 13 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 257 323
Densité moyenne (hab/km²) 455,21

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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