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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Sainte-Geneviève-des-Bois |
Arrondissement | Palaiseau |
Département | Essonne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 20/05/1922 |
Date d'effet | 20/05/1922 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean-Pierre DUPERRON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 610 772 |
Densité moyenne (hab/km²) | 2 922,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce les compétences suivantes : - Compétence historique en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution d'Electricité, - compétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service de la distribution du gaz. Tous les membres sont adhérents pour la compétence distribution d'électricité. la compétence conservée concerne uniquement la distribution du gaz. |
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce la compétence en matière d'infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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