Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
(N° SIREN : 259102457)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Geneviève-des-Bois
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/05/1922
Date d'effet 20/05/1922

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre DUPERRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Numéro et libellé dans la voie Place Roger Perriaud
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 610 772
Densité moyenne (hab/km²) 2 922,07

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 22 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce les compétences suivantes : - Compétence historique en matière d'organisation et de fonctionnement du service public de la distribution d'Electricité, - compétence en matière d'organisation et de fonctionnement du service de la distribution du gaz. Tous les membres sont adhérents pour la compétence distribution d'électricité. la compétence conservée concerne uniquement la distribution du gaz.
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce la compétence en matière d'infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF