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Fiche signalétique



SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
(N° SIREN : 259102457)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Geneviève-des-Bois
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/05/1922
Date d'effet 20/05/1922

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Brahim OUAREM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Numéro et libellé dans la voie Place Roger Perriaud
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 073 747
Densité moyenne (hab/km²) 634,53

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 30 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
CCEJR en R/s pour les communes de Boissy-sous-Saint-Yon et Saint-Yon, pour la compétence électricité uniquement. Les deux communes sont membres en propre pour la compétence gaz.
Syndicat mixte fermé à la carte qui exerce la compétence en matière d'infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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