Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
(N° SIREN : 259102705)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Varennes-Jarcy
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/10/1962
Date d'effet 23/10/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy GEOFFROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route du Tremblay
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91480 VARENNES-JARCY
Téléphone 01 69 00 96 90
Fax 01 69 39 03 39
Courriel contact@sivom.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 747 663
Densité moyenne (hab/km²) 2 027,01

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Pour la section ordures ménagères : - Adhésion de la CC de l'Orée de la Brie en représentation-substitution pour les communes de Brie-Comte-Robert et Varennes-Jarcy ; - la CAGPS pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Combs-la-Ville et Moissy-Cramayel; - la CAVYVS pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres ; - L'EPT Grand Paris Sud Est Avenir pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes.
Section propreté urbaine : Nettoyage des voies et espaces publics. - Adhésion de la commune de Combs-la-Ville et de Brie-Comte-Robert; - de la CAVYVS en représentation-substitution pour les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart et Quincy-sous-Sénart; - des communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes ;

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF