Fiche signalétique

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syndicat mixte des Côteaux et du val de seine

(N° SIREN : 259200269)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Boulogne-Billancourt
Arrondissement	Boulogne-Billancourt
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/08/1991
Date d'effet	08/08/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro et libellé dans la voie	26 avenue André Morizet
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone	01 55 18 49 70
Fax	01 55 18 49 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	371 762
Densité moyenne (hab/km²)	7 450,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
92	Marnes-la-Coquette (219200474)	1 669

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
92	CA Coeur de Seine (249200049)	CA
92	CA Grand Paris Seine Ouest (GPSO) (200023356)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (229200506)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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