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Fiche signalétique


syndicat mixte de l'Ile de Monsieur
(N° SIREN : 259200392)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Sèvres
Arrondissement Boulogne-Billancourt
Département Hauts-de-Seine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/2001
Date d'effet 09/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PATRICK DEVEDJIAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville de Sèvres
Numéro et libellé dans la voie 54 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 92310 Sèvres
Téléphone 01 41 14 10 10
Fax 01 45 34 94 44
Courriel syndicat.mixte@ile-de-monsieur.fr
Site internet www.ile-de-monsieur.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 344 649
Densité moyenne (hab/km²) 7 815,17

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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