Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard

(N° SIREN : 259400489)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontault-Combault
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	03/06/1964
Date d'effet	03/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard TABUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pontault Combault
Numéro et libellé dans la voie	107, Avenue de la Republique
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77340 Pontault Combault
Téléphone	01 70 05 47 28
Fax	01 70 05 49 08
Courriel	infoscom@mairie-pontault-clt.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 877
Densité moyenne (hab/km²)	2 522,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
94	La Queue-en-Brie (219400603)	11 877
94	Le Plessis-Trévise (219400595)	19 095

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA de la Brie Francilienne (200022523)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics. - passation avec les entreprises délégataires de tous actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation du service en régie - contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie - études générales et maitrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement - achat et vente d'eau à l'extérieur du terrioire syndical - représentation des collectivités membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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