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Fiche signalétique



Syndicat Interdépartemental pour la Gestion des Terrains concédés à SOGARIS
(N° SIREN : 259400935)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Créteil
Arrondissement Créteil
Département Val-de-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/09/1970
Date d'effet 09/09/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Bernard BROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94038 CRETEIL
Téléphone
Fax
Courriel amavrel@sogaris.fr
Site internet www.sogaris.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 228 726
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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